Saint-Gobain - Document d'enregistrement universel 2019

6 Risques et contrôle Contrôle Interne SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 205 Les directions opérationnelles 2.2.5 Les Directeurs Généraux des Régions, pays, Business Unit et sociétés jouent un rôle essentiel dans le déploiement du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans le Groupe, avec notamment : l’analyse des risques majeurs auxquels les sociétés sont ■ exposées ; la mise en place adaptée des contrôles du Référentiel ■ de Contrôle Interne ; la mise en œuvre progressive des programmes ■ Groupe ; l’exercice d’auto-évaluation du dispositif de contrôle ■ interne, incarnée par la déclaration de conformité annuelle, pour les structures concernées, qui inclut une lettre d’engagement confirmant l’engagement personnel du Directeur Général sur la sincérité et la justesse de l’auto-évaluation ; la participation active, constructive et transparente aux ■ différents exercices d’évaluation : audits internes, spécialisés et externes. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques 2.3 dans les entités du Groupe Il appartient à chaque entité de mettre en place un système de contrôle interne adapté à sa situation et en ligne avec le système de contrôle interne du Groupe. Chaque dirigeant d’entité est responsable : de la pertinence et de l’efficacité du système ■ de contrôle interne mis en œuvre dans son entité ; de sa conformité avec le système de contrôle interne du ■ Groupe ; de la gestion adaptée des risques principaux auxquels ■ son entité fait face. Cette responsabilité ne peut pas être déléguée. Les dirigeants l’exercent en s’appuyant sur les Directeurs fonctionnels et opérationnels de la société et sur les Directeurs de sites. Pour construire un système de contrôle interne adapté à leur activité, les Directeurs généraux des sociétés visent à : mettre en place les éléments fondamentaux du contrôle ■ interne et de la gestion des risques, et notamment les contrôles décrits dans le Référentiel de Contrôle Interne ; adapter le dispositif de contrôle interne et de gestion ■ des risques en réalisant une analyse des risques spécifiques et en complétant le dispositif de contrôle interne afin d’intégrer les contrôles adaptés à la maîtrise des risques identifiés ; déployer le dispositif de contrôle interne et de gestion ■ des risques dans tous les sites ; superviser le dispositif de contrôle interne et de gestion ■ des risques. Le dispositif de surveillance du système de contrôle interne 2.4 et de gestion des risques La Direction de l’Audit et du Contrôle Internes organise la surveillance des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques à l’aide des quatre éléments principaux : la déclaration de conformité ; ■ les audits internes ; ■ le suivi des plans d’action ; ■ le suivi des fraudes et incidents. ■ Les résultats de cette surveillance sont présentés au Comité d’audit et des risques. La déclaration de conformité 2.4.1 Les Directeurs Généraux, pour les structures concernées, rendent compte à la Direction Générale du Groupe de leur niveau de contrôle interne sous la forme d’une déclaration annuelle de conformité. Le formulaire inclut un certain nombre de contrôles clés extraits du référentiel de contrôle interne. Le Directeur Général doit donner l’assurance, pour sa structure que : il a mis en œuvre de manière conforme et efficiente les ■ contrôles sélectionnés ; les plans d’action issus de l’auto-évaluation sont ■ déclenchés et mis en œuvre dans les délais fixés ; les incidents significatifs de contrôle interne, les fraudes ■ et les infractions aux Principes de Comportement et d’Action ont été communiqués à la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes. Au final, les Directeurs Généraux s’engagent personnellement sur la justesse de l’auto-évaluation en signant en fin de formulaire une lettre d’engagement. Les déclarations de conformité et les plans d’action sont recueillis, synthétisés et suivis par la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes. Ils font l’objet d’un compte rendu annuel à la Direction du Groupe et au Comité d’audit et des risques.

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