Saint-Gobain - Document d'enregistrement universel 2019

6 Risques et contrôle Contrôle Interne www.saint-gobain.com SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 208 La Partie 3 du Référentiel de Contrôle Interne dresse la liste des contrôles dont la mise en œuvre est obligatoire dans l’ensemble des filiales du Groupe. La version 2019 a opéré un changement drastique de ce point de vue avec : une réduction du nombre de contrôles passant de 558 ■ en 2018 à 250 en 2019 (- 55 %) ; une nouvelle définition des contrôles : ajout de l’objectif ■ de chaque contrôle, description du contrôle plus synthétique et se limitant aux caractéristiques prioritaires à mettre en place ; une clarification des contrôles « Essentiels » définis ■ comme des « contrôles critiques dans le dispositif de contrôle interne d’une entité ou d’une BU, rendus obligatoires par le Groupe pour des raisons de sécurité ou d’efficacité ». Les contrôles essentiels sont au nombre de 22 ; une refonte des processus désormais au nombre de 17. ■ Le Mini ICRF b) En application du principe No one size fits all (pas de solution toute faite) de Transform & Grow , la Direction de l’Audit et Contrôle Internes a émis pour la première fois en 2019 un manuel de contrôle interne à l’attention des sociétés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 20 millions d’euros. Ce référentiel dispose de la même structure que l’ICRF Standard avec 17 chapitres. Il contient 100 contrôles, lesquels ont été spécifiquement sélectionnés et conçus pour les petites entités. Le Mini ICRF se révèle aussi être un outil pratique pour l’intégration des sociétés nouvellement acquises. Les ITAC c) Le référentiel des contrôles automatisés (ITAC) constitue un complément du référentiel de Contrôle Interne du Groupe (ICRF) et dresse la liste des contrôles intégralement ou partiellement automatisables dont l’implémentation est obligatoire. Les Sociétés du Groupe sont responsables de la mise en œuvre de ce référentiel dans les applications business de leur périmètre (SAP par exemple) afin de garantir la permanence du contrôle, de limiter son coût récurrent et de minimiser le risque d’erreur humaine ou d’opération frauduleuse. Le référentiel couvre cinq processus et constitue une liste minimale de 63 ITAC couvrant 37 contrôles ICRF. Les trois référentiels sont disponibles sur le portail Intranet IABC ( Internal Audit and Business Control ) et sur la room collaborative My SG ( My Business Control ). D’autres outils sont également mis à disposition sur le site intranet afin d’aider les entités à mettre en œuvre les contrôles (boîte à outils : procédures types, diagrammes de flux, bibliothèque de contrôles) et de bonnes pratiques. Les bonnes pratiques sont recensées par : la Direction de l’Audit Interne, les auditeurs collectant ■ les bonnes pratiques pendant leurs missions ; la Direction du Contrôle Interne, engageant un dispositif ■ de veille externe (notamment auprès de l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne « IFACI ») ; par les entités qui acceptent de partager leurs outils. ■ La Direction des Normes 2.5.2 Comptables et Engagements de Retraite La Direction des Normes Comptables et Engagements de Retraite (1) présente l’ensemble des procédures financières, administratives et de gestion applicables aux sociétés du Groupe. Ces procédures, accessibles par l’intranet du Groupe, s’organisent autour de deux thèmes principaux : organisation et procédures Groupe ; ■ normes financières et comptables. ■ COLLABORATEURS DU GROUPE Information « poussée » vers le mail des collaborateurs Hotline DIRECTION NORMES COMPTABLES ET ENGAGEMENTS DE RETRAITE INTRANET NORMES COMPTABLES ET ENGAGEMENTS DE RETRAITE Elle est également en charge de la coordination des travaux de calcul des provisions retraite du Groupe et assure la revue détaillée des engagements des sociétés françaises en lien avec les actuaires. Depuis 2019 elle assure également le suivi des contrats de location « IFRS 16 » grâce à une base de données mondiale recensant l’ensemble des contrats de location du Groupe. Les activités du département de la Direction des Normes Comptables et Engagements de Retraite font l’objet d’un rapport communiqué deux fois par an au Comité d’audit et des risques du Conseil d’administration. (1) Anciennement Doctrine.