Saint-Gobain - Document d'enregistrement universel 2019

7 Capital et actionnariat Capital www.saint-gobain.com SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 218 Objet de la résolution et titres concernés Source (n° de résolution) Durée et expiration de l’autorisation Montant nominal maximum d’augmentation de capital Autre Option de surallocation dans le cadre d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans DPS (I) AG 2019 18 e résolution 26 mois (août 2021) Pour chaque émission, limite légale de 15 % de l’émission initiale (1) Imputation sur le plafond de (C) et/ou inclus dans le Plafond Global en fonction de l’émission initiale (2) Fixation du prix d’émission en cas d’augmentation de capital avec suppression du DPS par offre au public ou par placement privé (J) AG 2019 21 e résolution 26 mois (août 2021) 10 % du capital social par période de 12 mois (1) Émissions réalisées en vertu de (C) ou (D) selon le type d’augmentation de capital Imputation sur le plafond de (C), inclus dans le Plafond Global (2) Programme de rachat d’actions Caractéristiques Rachat d’actions (5) AG 2019 14 e résolution 18 mois (décembre 2020) 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de l’AG (6) Prix d’achat maximum par action : 80 euros Annulation d’actions AG 2019 25 e résolution 26 mois (août 2021) 10 % du capital social par période de 24 mois (7) Montant nominal maximum des titres de créance donnant accès au capital pouvant être émis plafonné à 1,5 milliard d’euros. Plafond global pour (1) les résolutions (A), (C), (D) et (I). Pas d’utilisation de la délégation faite en 2019. (2) Constatation de la souscription de 5 999 997 actions en mai 2019 par le Président-Directeur Général ayant reçu délégation du Conseil (3) d’administration en date du 22 novembre 2018 sur le fondement de la dix-septième résolution de l’Assemblée générale du 8 juin 2017 pour mettre en œuvre une augmentation de capital par le biais du Plan d’Épargne du Groupe. Attribution gratuite de 1 251 770 actions de performance existantes par le Conseil d’administration du 21 novembre 2019. (4) Les objectifs du programme sont les suivants : annulation, remise d’actions dans le cadre d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières (5) donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société ou dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission, apport, animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité, attribution gratuite d’actions, octroi d’options d’achat d’actions, ou cession d’actions dans le cadre d’un Plan d’Épargne Entreprise ou autres plans similaires, couverture de la dilution potentielle liée à des attributions gratuites d’actions, à l’octroi d’options de souscription d’actions ou à la souscription d’actions par des salariés dans le cadre d’un Plan d’Épargne Entreprise ou autres plans similaires, la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, en vue de la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Voir Section 1.3 du présent Chapitre 7 pour une description de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions au cours de l’exercice 2019. (6) Annulation de (i) six millions d’actions entraînant une réduction du capital social d’un montant nominal de 24 000 000 euros, décidée par le (7) Conseil d’administration du 6 juin 2019, à effet au 14 juin 2019 et (ii) 2 211 754 actions entraînant une réduction du capital social d’un montant nominal de 8 847 016 euros, décidée par le Conseil d’administration du 21 novembre 2019, à effet au 29 novembre 2019 (voir Section 1.3.1 du présent Chapitre 7).