Saint-Gobain - Document d'enregistrement universel 2019

8 Informations financières et comptables SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 243 Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable de la Compagnie de Saint-Gobain et de ses filiales (l’ensemble constituant « Le Groupe »), ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et coentreprises. Ils sont exprimés en euros arrondis au million le plus proche. Ces états financiers ont été arrêtés le 27 février 2020 par le Conseil d’administration et seront soumis à l’Assemblée générale des actionnaires du 4 juin 2020 pour approbation. Les règles et principes comptables sont identifiés par une couleur spécifique. Principes comptables NOTE 1 Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2018 à l’exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-après. Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des éléments évalués à la juste valeur décrits dans cette annexe. Référentiel appliqué 1.1 Les états financiers consolidés du Groupe sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (« Normes IFRS ») et interprétations telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2019. Par ailleurs, ces états financiers ont été préparés conformément aux normes IFRS émises par l’ International Accounting Standards Board (IASB). Les normes adoptées par l’Union européenne sont consultables sur le site Internet de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/ international- accounting-standards-regulation-ec-no-1606-2002/. Normes, interprétations et amendements 1.1.1 à des normes existantes d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019 Les normes et amendements suivants, en vigueur depuis le 1 er janvier 2019, ont été appliqués aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2019 : IFRS 16 « Contrats de location » ■ Les principaux impacts, qualitatifs et quantitatifs, induits par l’application de cette norme sont détaillés dans la note 3 « Incidence des nouvelles normes ». Interprétation d’IFRIC 23 « Incertitude relative aux ■ traitements fiscaux » L’interprétation IFRIC 23 clarifie que la norme applicable aux provisions pour risques fiscaux est la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat ». Elle apporte également des précisions concernant l’unité de compte à retenir pour l’appréciation du risque, la comptabilisation et l’évaluation des risques fiscaux. Le Groupe a choisi d’appliquer la méthode rétrospective simplifiée. L’adoption d’IFRIC 23 n’a pas d’incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe. Les amendements d’application obligatoire concernent : amendements à IFRS 9 « Clause de remboursement ■ anticipé prévoyant une compensation négative » ; amendements à IAS 28 « Intérêts à long terme dans ■ des entreprises associées et des coentreprises » ; amendements à IAS 19 « Modification, réduction ou ■ liquidation d’un régime ». Ces textes n’ont pas d’impact significatif sur les comptes du Groupe. Les améliorations annuelles des IFRS – cycle 2015-2017 concernent : IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » ; ■ IFRS 11 « Partenariats » ; ■ IAS 12 « Impôts sur le résultat » ; ■ IAS 23 « Coûts d’emprunt ». ■ Ces textes n’ont pas d’impact sur les comptes du Groupe. Normes, interprétations et amendements 1.1.2 à des normes existantes applicables par anticipation aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019 ou postérieurement Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1 er janvier 2020 ou postérieurement n’ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe au 31 décembre 2019. Elles concernent : Amendements à IAS 1 et IAS 8 « Définition de ■ l’importance relative » ; Modification des références au cadre conceptuel dans ■ les normes ; Amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 – Réforme de ■ l’IBOR – Phase 1 ; Amendements à IFRS 3 « Définition d’une entreprise ». ■ Estimations et hypothèses 1.2 La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d’hypothèses et d’estimations qui affectent les montants d’actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l’annexe, ainsi que les produits et les charges du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d’une expérience passée et de divers autres facteurs dans le contexte actuel de l’environnement économique et financier qui rend difficile l’appréhension des perspectives d’activité. Il est possible que les montants effectifs soient différents des estimations et des hypothèses retenues. Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette annexe concernent l’évaluation des engagements de retraites et les paiements en actions (note 5 « Effectifs, charges et avantages au personnel »), les tests de valeur des actifs (note 6 « Immobilisations incorporelles, corporelles et droits d’usage »), les provisions pour autres passifs (note 8 « Autres provisions et passifs courants et non courants, passifs éventuels et litiges »), la valorisation des instruments financiers et la durée retenue pour les contrats de location (note 9 « Financement et instruments financiers ») et les impôts (note 11 « Impôts »).

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