Saint-Gobain - Document d'enregistrement universel 2019

3 Un Groupe performant et responsable Éthique et conformité www.saint-gobain.com SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 58 Éthique et conformité 1. La démarche responsable du Groupe 1.1 Les Principes de Comportement 1.1.1 et d’Action et l’organisation Les Principes de Comportement et d’Action constituent le code de conduite éthique et le socle de l’ensemble des politiques et engagements de Saint-Gobain (voir Section 1.3 du Chapitre 1). Ils définissent les principes de management applicables à toutes les entités et tous les collaborateurs de Saint-Gobain, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, intérimaires), mais aussi à ses sous-traitants et fournisseurs. L’ensemble des politiques publiées par Saint-Gobain fait référence et s’appuie sur les Principes de Comportement et d’Action. En particulier, les politiques de conformité, la politique droits humains, la charte EHS, les chartes acheteurs et fournisseurs du programme Achats Responsables, la diversité. Ils définissent également les modalités de collaboration avec les parties prenantes et en priorité les sous-traitants permanents sur site, les sous-traitants et les fournisseurs. Ainsi, ils sont disponibles sur le site Internet du Groupe afin qu'ils soient largement diffusés aux parties prenantes. Saint-Gobain s’est fixé pour objectif de former chaque nouveau cadre au code de conduite éthique et aux politiques conformité dans sa première année d’intégration. Cet objectif figure au tableau de bord RSE suivi par le Conseil d’administration (voir Section 2.1 du Chapitre 4). Le code de conduite éthique Chaque collaborateur, y compris ceux ayant des contrats à durée déterminée et les intérimaires, reçoit lors de son intégration une explication du code de conduite éthique dans la langue du pays. Cela peut prendre différentes formes selon les pays : une brochure d’accueil commentée par le représentant ■ des Ressources Humaines ; le code de conduite éthique directement annexé au ■ contrat de travail. En complément, les cadres du Groupe suivent obligatoirement une formation e-learning appelée « Adhere » dans l’année de leur intégration dans le Groupe. La Direction du Développement Responsable réalise des formations présentielles : lors de toutes les sessions de l’école du management. Ces ■ sessions sont adaptées selon la séniorité des cadres et ont l’objectif d’échanger avec les cadres sur leurs pratiques au quotidien, les difficultés rencontrées selon les cultures et comment les valeurs guident les décisions ; lors de sessions spécifiques dans les pays ; ■ en formant dans les pays des formateurs qui pourront ■ ensuite accompagner les équipes locales. Depuis 2019, la Direction du Développement Responsable est rattachée à la Direction de la Conformité. Un reporting annuel des actions menées est disponible Section 2.4 du Chapitre 4. Le réseau conformité Le programme de conformité regroupe principalement les sujets d’anticorruption, du respect de la loi de concurrence et des embargos. Il fait l’objet d’un suivi par le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain. Sa mise en œuvre repose sur un réseau conformité, coordonné par le Secrétaire Général et composé de plus de 100 dirigeants fonctionnels et opérationnels qui sont membres de Comités Conformité au niveau du Groupe et des pays : le Comité conformité Groupe réunit le Directeur ■ Général Délégué, le Secrétaire Général, le Directeur Financier, le Directeur Général Région Europe du Nord, le Directeur Général Solutions de Haute Performance, le Directeur Général Région Europe du Sud, Moyen-Orient, Afrique, la Directrice de l’Audit et du Contrôle internes et la Directrice de la Conformité. Il se réunit deux fois par an et assure un suivi des actions réalisées, valide les thématiques à renforcer et les plans d’action à venir ; une trentaine de correspondants conformité dans les ■ pays et les activités du Groupe. Ils sont chargés de la diffusion des politiques, de la mise en œuvre des programmes, de l’animation des équipes opérationnelles, et du contrôle et du reporting des résultats. En particulier ils sont chargés de répondre aux questions opérationnelles et de conseiller les équipes ; des Comités conformité locaux sont mis en place au ■ niveau des régions ou des pays sur le même mode que le Comité conformité Groupe. Pour assurer le déploiement de la culture de conformité, le réseau conformité s’appuie de façon opérationnelle sur : la Direction du Groupe, qui s’implique dans la ■ communication et le rappel des règles de conformité, en interne et en externe ; la Direction de la Conformité, au sein du Secrétariat ■ Général, qui établit et déploie les programmes associés aux thèmes spécifiques et anime le réseau conformité ; des responsables Conformité Business, qui mettent en ■ œuvre localement au plus près des entités du Groupe, le programme de conformité ; les managers, qui sont formés régulièrement et ont ■ pour responsabilité d’endosser et de mettre en œuvre les politiques et le programme de conformité ; la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes (voir ■ Section 2.2.3 du Chapitre 6), qui vérifie l’application effective des règles et procédures ; la Direction de la Fraude, qui investigue les cas de ■ suspicion de violation des politiques et du programme de conformité. En 2019, l’ensemble des correspondants conformité a participé à un séminaire de deux jours.

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