Saint-Gobain - Document d'enregistrement universel 2019

3 Un Groupe performant et responsable Éthique et conformité SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 59 Le système d’alerte professionnelle Par ce système, les salariés ont la possibilité de signaler d’éventuels manquements à la réglementation applicable ou aux règles et procédures internes du Groupe, en particulier celles liées au code de conduite éthique, dont ils ne souhaiteraient pas faire part à leur supérieur hiérarchique ou à leur Responsable des Ressources Humaines. Afin de mieux informer ses collaborateurs, y compris les personnes en contrat à durée déterminée et les intérimaires, un guide de l’alerte professionnelle est largement diffusé par le réseau conformité, le réseau des Ressources Humaines et sur le site Internet de Saint-Gobain. Certains établissements ont également communiqué aux collaborateurs l’existence de ce système d’alerte via une campagne d’affichage. Ce système a été étendu aux parties prenantes externes, en particulier aux fournisseurs du Groupe. Enfin, et en complément de ce système, certains pays ont mis en place des systèmes gérés par des acteurs externes spécialisés. Toutes les alertes, émises par les systèmes externes ou le système interne, lorsqu’elles sont recevables, font l’objet d’un examen et le cas échéant d’investigations. Lorsqu’elles sont fondées, les mesures adéquates sont prises. Le programme de conformité 1.1.2 La conformité est une obligation permanente qui s’applique à l’ensemble des collaborateurs. Régulièrement rappelé par la Direction du Groupe, le principe de tolérance zéro est de rigueur. À tous les niveaux de la hiérarchie, il s’impose à des managers tous engagés sur le sujet. Un intranet dédié, intitulé « Compliance », relaie les messages clés, les politiques, les plans d’action et les outils à disposition de tous les salariés du Groupe. L’ensemble de ces principes et le rappel de l’importance de la conformité pour Saint-Gobain ont été rappelés par le Président-Directeur Général et le Secrétaire Général dans une vidéo disponible à l’ensemble des parties prenantes sur le site Internet. Le respect du droit de la concurrence Le Groupe Saint-Gobain a mis en place un programme de conformité au droit de la concurrence reposant sur : des politiques et procédures (notamment concernant ■ l’adhésion aux associations professionnelles) ; des formations et des actions de communication : des ■ guides pratiques sont mis à disposition, en particulier le « Fil Concurrence » disponible sur le site Internet du Groupe. Une formation e-learnig appelée « Comply » est suivie une première fois par l’ensemble des cadres lors de leur intégration et est à refaire tous les deux ans. De nombreuses formations en présentiel sont assurées par le Secrétaire Général, la Directrice de la Conformité, le Directeur du Développement Responsable et les correspondants conformité ; des audits, menés par des prestataires externes. ■ Dispositif de lutte contre la corruption Le Groupe Saint-Gobain a mis en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption reposant sur : une cartographie des risques ; ■ des politiques et procédures (politique anticorruption ■ Groupe, cadeaux et invitations, conflits d’intérêts, RH, fusions-acquisitions, validation des intermédiaires, etc.) ; des formations et des actions de communication : un ■ guide de bonnes pratiques (le « Fil Anti-Corruption ») est consacré à la prévention de la corruption diffusé dans les pays et activités par le réseau conformité et aussi rendu public sur le site Internet du Groupe afin de les partager avec nos parties prenantes. Un module de formation en e-learning « ACT » est suivi par l’ensemble des cadres lors de leur intégration. De nombreuses formations en présentiel sont assurées par le Secrétaire Général, la Directrice de la Conformité, le Directeur du Développement Responsable et les correspondants conformité ; des audits, menés par des prestataires externes. ■ Les sanctions économiques et le contrôle des exportations Le Groupe Saint-Gobain a mis en place un programme de conformité aux sanctions économiques et au contrôle des exportations reposant sur : une politique Groupe ; ■ un réseau dédié de Responsables Embargo au niveau ■ des régions et dans les business ; un outil de vérification des tiers ; ■ des formations et des actions de communication : une ■ formation e-learning est suivie par les cadres exposés à ces problématiques. Des outils sont disponibles en ligne pour suivre l’évolution de la réglementation. De nombreuses formations en présentiel sont assurées par le Secrétaire Général, la Directrice de la Conformité et les membres du réseau dédié ; des audits, menés par des prestataires externes. ■ Le respect des droits humains 1.1.3 Les valeurs de Saint-Gobain, formalisées par les Principes de Comportement et d’Action, sont un vecteur essentiel de mobilisation pour les droits humains par leur référence aux conventions internationales, en particulier à la Charte internationale des droits de l’homme et aux conventions applicables de l’Organisation Internationale du Travail. Le Groupe est signataire du Pacte Mondial des Nations unies depuis 2003. Les deux premiers principes du Pacte Mondial invitent les entreprises à « promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans leur sphère d’influence » (principe n° 1) et à « veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme » (principe n° 2). En 2019, Saint-Gobain a rendu publique sa politique droits humains. Présentée au Conseil d’administration, cette politique décrit la prise en compte par le Groupe des impacts sur les droits humains et le processus de diligence raisonnable associé. L’ensemble de la démarche s’appuie sur les préconisations des Nations unies, en particulier celles relatives aux principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Le programme droits humains est décrit dans le cadre du plan de vigilance de Saint-Gobain en Section 1.2 du présent Chapitre 3.