Saint-Gobain - Document d'enregistrement universel 2019

3 Un Groupe performant et responsable Éthique et conformité www.saint-gobain.com SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 60 Les autres engagements éthiques 1.1.4 Fiscalité Saint-Gobain agit en conformité avec les lois fiscales des pays où il est présent et s’acquitte de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt, dans les délais. Le Groupe n’a donc pas mis en place de structures dont l’objet serait l’évasion fiscale et applique les lois et réglementations fiscales avec honnêteté et intégrité. Ses transactions intra-Groupe respectent le principe dit de « pleine concurrence ». Ainsi, la charge de l’impôt acquittée par Saint-Gobain est corrélée à ses lieux d’implantation et donc à la création de valeur réalisée. En 2019, Saint-Gobain a participé à l’initiative autour d’un partenariat fiscal pour un dialogue régulier et transparent entre l’administration fiscale française et des grandes entreprises volontaires. Participation au débat public Le Groupe participe aux débats publics sur les enjeux qui sont stratégiques pour son activité et son environnement. Ainsi, la Compagnie de Saint-Gobain et la plupart des filiales du Groupe adhèrent à des associations professionnelles représentant leur industrie au niveau national ou supranational. Par ailleurs, la Compagnie de Saint-Gobain s’implique directement dans des associations professionnelles représentant les entreprises françaises telles que l’Afep ou le Medef. Les filiales du Groupe coopèrent également avec diverses associations ou organisations locales impliquées dans des problématiques environnementales, réglementaires, sociales, sociétales ou économiques dans les pays. Elles disposent de procédures internes visant à s’assurer que les participations aux associations sont connues et référencées et que les collaborateurs qui les représentent dans les associations sont formés aux règles de droit de la concurrence. Afin d’être au plus près des réflexions en cours au niveau national et international sur l’environnement et le développement durable, et de pouvoir faire bénéficier de son expérience d’industriel sur ces sujets, Saint-Gobain est membre depuis sa création d’Entreprises pour l’Environnement (EpE). EpE regroupe une quarantaine de grandes entreprises françaises et internationales issues de tous les secteurs de l’économie qui souhaitent mieux prendre en compte l’environnement dans leurs décisions stratégiques et dans la conduite de leurs activités. Saint-Gobain est actif depuis 2016 au sein du WBCSD — World Business Council for Sustainable Development . Le WBCSD regroupe au niveau mondial 200 entreprises qui réfléchissent et développent des solutions pour un monde plus durable. Saint-Gobain est depuis 2017 membre du board du WBCSD en charge « du climat, l’énergie, de l’économie circulaire, de la ville et de la mobilité ». Saint-Gobain co-préside depuis 2018 le projet « Factor10 » sur l’économie circulaire dans le secteur de la construction : le rapport publié en décembre 2018 sur les moyens d’accélérer la mutation de ce secteur vers plus de circularité a fait en 2019 l’objet d’une promotion active. Saint-Gobain s’interdit tout financement de parti politique. La protection des données à caractère personnel Saint-Gobain attache une attention particulière au respect de la protection des données à caractère personnel. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la politique Privacy du Groupe est disponible publiquement sur son site Internet, à la page «Vos données et vos Droits ». Elle a pour objectif de préciser les conditions de collecte, d’utilisation, de communication et de confidentialité des données à caractère personnel. Les activités du Groupe étant très décentralisées, un système de gouvernance de la Protection des Données a été mis en place afin de répondre aux questions quotidiennes localement. Ce réseau de collaborateurs est animé par l’équipe centrale. Il est composé de 90 Privacy Advisors (juristes ou auditeurs généralement) et d’environ 600 Data Correspondants aux profils plus opérationnels. En 2019, le Groupe a poursuivi le déploiement d’un outil de management de la protection des données dans ses entités européennes. Cette plateforme facilite la gestion de la conformité au RGPD, grâce notamment à la cartographie des données, à l'évaluation de la conformité des prestataires et des outils. Une méthode d’étude d’impact a également été formalisée et les Privacy Advisors y ont été formés. Des partenariats clés 1.1.5 Saint-Gobain adhère au Pacte Mondial des Nations unies depuis 2003 et communique régulièrement ses avancées dans les domaines couverts par le Pacte Mondial, au niveau Advanced soit en fonction de 21 critères. Pierre-André de Chalendar est membre du Conseil d’administration du Global Compact France. Saint-Gobain incite également ses partenaires, en particulier ses fournisseurs, à s’engager sur les 10 principes du Global Compact . De même, Saint-Gobain est particulièrement attentif au déploiement des Objectifs Développement Durable (ODD) de l’Organisation des Nations unies qui représente une étape positive dans l’évaluation des impacts réels des actions entreprises en faveur d’un monde plus juste et durable. Ils permettent également de nouvelles collaborations multi-parties prenantes où les entreprises et en particulier Saint-Gobain s’investissent que ce soit au niveau local ou à des niveaux plus globaux. C’est en particulier le cas pour l’ODD 13 en faveur du climat ou l’ODD 8 pour la promotion d’une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous dans le cadre du Global Deal . Saint-Gobain est membre du Forum des entreprises engagées au sein de Transparency International France. À ce titre, Saint-Gobain soutient les activités de l’association et prend l’engagement de refuser et combattre la corruption, sous toutes ses formes. Saint-Gobain s’engage ainsi à faire ses meilleurs efforts pour mettre en place un dispositif de prévention solide inspiré des meilleures pratiques en vigueur dans le monde de l’entreprise.