Saint-Gobain - Document d'enregistrement universel 2019

3 Un Groupe performant et responsable Éthique et conformité SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 61 Le plan de vigilance 1.2 Le plan de vigilance de Saint-Gobain est établi dans le cadre du respect de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres. Il comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement résultant de ses activités et de celles de ses sous-traitants et fournisseurs de rang 1. Afin de rendre compte de l’efficacité des mesures mises en place, un reporting annuel des résultats des actions est publié en Section 2.4 du Chapitre 4. Les principes et l’organisation 1.2.1 Saint-Gobain dispose de politiques contribuant au respect des droits humains, à la santé et la sécurité et au respect de l’environnement, et ce pour ses activités comme pour ses relations avec les sous-traitants et fournisseurs. De même, les équipes de management et les fonctions Ressources Humaines, Environnement — Santé Sécurité, Conformité, Achats et Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) ont mis en place des plans d’action depuis de nombreuses années permettant le déploiement et l’application de ses politiques par les entités du Groupe, ses fournisseurs et sous-traitants. En 2019, la politique droits humains du Groupe a été rendue publique et accessible à ses parties prenantes sur son site Internet. Cette politique a fait l’objet d’une revue au Conseil d’administration. La politique Environnement, Hygiène industrielle-Santé, Sécurité (EHS) a été définie par le Président-Directeur Général de Saint-Gobain. Elle s’inscrit dans le prolongement du code de conduite éthique : les Principes de Comportement et d’Action du Groupe. Elle place au même niveau d’exigence l’environnement, la santé et la sécurité. Ces objectifs sont rappelés dans la charte EHS du Groupe, disponible en 30 langues et affichée dans tous les sites. Les cartographies des risques 1.2.2 liés au plan de vigilance Pour les activités du Groupe a) Droits humains La méthode d’identification des risques d’incidences négatives réelles ou potentielles choisie par Saint-Gobain est fondée sur les préconisations des Nations unies, en particulier celles relatives aux principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La cartographie des risques intègre la nature des risques liés aux activités et celle des risques liés aux pays où le groupe est présent. L’identification des risques liés aux activités a été réalisée conjointement entre les équipes RSE et les équipes de management local. Les risques saillants retenus sont : le travail forcé ; le travail des enfants ; la liberté d’association ; le recours aux agences de recrutement ; la discrimination. comme l’indice Transparency International pour la corruption, ou des fondations comme The Global Slavery Index par la Walk Free Foundation sur le travail forcé. La méthode d’identification des risques liés aux pays repose sur des sources externes reconnues pour leur pertinence. Ces sources sont liées à des institutions internationales comme les Nations unies avec le Human Development Index , des organisations non gouvernementales spécialisées Environnement Santé et Sécurité Le Référentiel EHS est applicable à l’ensemble des sites de Saint-Gobain. Il décrit le système de management Environnement, Hygiène industrielle, Sécurité (EHS) à mettre en place et explique la démarche d’identification et de gestion des risques environnementaux ainsi que ceux pour la santé et la sécurité des collaborateurs et sous-traitants sur site. Il est coordonné avec les exigences des certifications ISO 14001 et ISO 45001. Ainsi, qu’il soit certifié ou non, chaque site du Groupe réalise une cartographie des risques environnementaux, santé et sécurité. En support de l’approche du référentiel EHS et de la certification ISO, l’évaluation des risques santé sécurité fait l’objet d’un standard spécifique diffusé et mis à jour par la Direction EHS du Groupe. Le respect de ce standard est obligatoire pour tous les sites. En 2019, il a été mis à jour et simplifié, tout en intégrant l’évaluation des risques liés à l’exposition aux agents toxiques et au bruit. Quant au standard "évaluation des risques environnementaux" il a été établi en 2019 et sera mis en place à partir de 2020, en complément de la certification ISO 14001, et dans une démarche d’homogénéisation de l’approche entre tous les sites. Les évaluations des risques EHS bénéficient maintenant d’une version digitale intégrant l’analyse, l’évaluation et les actions de maîtrise des risques. Ainsi, cet outil facilite le déploiement, la fiabilisation de la mise en œuvre et le suivi des plans d’action sur l’ensemble des sites du Groupe. En complément de sa politique EHS, Saint-Gobain a déployé les politiques santé, gestion de l’eau, énergie et émissions dans l’air, gestion durable des ressources et biodiversité ainsi que des sept autres standards liés à la sécurité (gestion des sous-traitants, travail en hauteur, consignation et déconsignation, sécurité machine, chariots élévateurs, véhicules et piétons, chargement et déchargement). Pour les Achats b) La cartographie des risques RSE des Achats a été mise en place en 2016. Elle intègre les risques liés aux pays d’origine et les risques liés aux catégories d’achat. Les risques liés aux droits humains, notamment la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, et ceux liés à la lutte contre la corruption sont particulièrement évalués en lien avec les pays d’origine. Les risques liés aux catégories d’achat intègrent la performance environnementale en particulier les impacts liés au carbone et à l’eau, ainsi que la santé et la sécurité. Cette cartographie s’appuie sur les mêmes sources internationales et reconnues que les évaluations de risques liés aux activités du Groupe. Suivant cette approche, des catégories d’achat ou de fournisseurs à risques spécifiques ont été identifiées comme les achats de certaines matières premières naturelles par exemple le bois ou le sable, ou certains types de sous-traitants intervenant directement sur les sites du Groupe. Des politiques et plans d’action spécifiques sont mis en place par les équipes Achats pour gérer ces risques. Ainsi, le déploiement des actions est différencié entre les équipes des Achats hors négoce qui gèrent les achats en amont de la production et l’ensemble des aspects logistiques, et les équipes Achats de négoce qui gèrent les achats en aval de la production.

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