Saint-Gobain - Document d'enregistrement universel 2020

6 Risques et contrôle Contrôle Interne SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 229 Contrôle Interne 2. Chaque société du Groupe évalue les principaux risques touchant la déclinaison de sa stratégie, la bonne marche des opérations, la conformité aux lois et règlements et la résilience aux événements extérieurs. Les objectifs généraux du contrôle interne comprennent ainsi : la gestion des risques opérationnels auxquels la société ■ est exposée ; la qualité d’exécution des processus et la fiabilité des ■ informations financières ; le respect de la conformité selon les programmes du ■ Groupe, notamment sur le droit de la concurrence, les lois sur les embargos et les sanctions économiques et la lutte contre la corruption (en lien avec les recommandations de l’Agence française anticorruption) ; la lutte contre la fraude. ■ Chaque niveau de l’organisation joue un rôle dans la mise en place du contrôle interne, le contrôle interne et la gestion des risques étant l’affaire de l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Le modèle des trois lignes de défense est ainsi adopté par Saint-Gobain : en première ligne, les sociétés intègrent un système de ■ contrôle interne et de gestion des risques adapté à leur situation, sous l’impulsion des Directeurs Généraux et des structures managériales locales (Régions, pays et activités). Des services mutualisés sont fournis aux sociétés au sein de centres de services partagés (Finance, Paie) ou de compétences informatiques. La séparation des tâches entre ces organisations est essentielle pour optimiser les compétences et sécuriser les transactions ; en deuxième ligne, le Contrôle Interne Groupe établit ■ les référentiels de contrôle interne applicables à tous, en complément des référentiels particuliers élaborés par les directions fonctionnelles du Groupe ; et en troisième ligne, la vérification de la bonne ■ application des principes de contrôle interne est exercée en interne par la Direction de l’Audit et en externe, par les Commissaires aux comptes. Système de contrôle interne et de gestion des risques 2.1 mis en place par la Compagnie de Saint-Gobain Les objectifs du contrôle interne 2.1.1 et de la gestion des risques Le système de contrôle interne et de gestion des risques de Saint-Gobain s’inscrit dans le cadre légal applicable aux sociétés cotées sur le marché réglementé d’Euronext Paris et s’inspire du cadre de référence sur le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne de l’AMF (l’Autorité des marchés financiers) et du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO). Le système de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe Saint-Gobain s’appuie sur une démarche d’amélioration continue et sur un Référentiel de Contrôle Interne. Il regroupe un ensemble permanent de moyens, de comportements, de procédures et d’actions, adapté aux caractéristiques propres à chaque société qui : lui permet de traiter de manière appropriée les risques ■ significatifs, opérationnels, financiers ou de conformité notamment ; contribue à la maîtrise de ses activités et la réalisation ■ de ses objectifs ; améliore l’efficacité de ses opérations et permet ■ l’utilisation efficiente de ses ressources. Il vise plus particulièrement à assurer : l’application des instructions et des orientations fixées ■ par la Direction Générale ; la conformité aux lois et règlements qui lui sont ■ applicables ; le bon fonctionnement des processus internes, ■ opérationnels, industriels, commerciaux et financiers notamment ; la sauvegarde de ses actifs corporels et incorporels, ■ notamment la prévention de la fraude ; la fiabilité des informations financières. ■ En promouvant l’amélioration continue dans l’ensemble des entités, le contrôle interne devient créateur de valeur et accentue la performance des sociétés. L’environnement du contrôle 2.1.2 interne et de la gestion des risques Le socle de valeurs du Groupe 2.1.2.1 Le contrôle interne est fondé sur des valeurs et des règles de conduite qui sont formalisées dans : les principes de comportement et d’action qui ■ constituent le Code éthique du Groupe Saint-Gobain : l’engagement professionnel, le respect des personnes, l’intégrité, la loyauté, la solidarité, le respect de la légalité, le respect de l’environnement, le respect de la santé et de la sécurité du travail, le respect des droits des employés (voir Saint-Gobain aujourd’hui – Chapitre 1). Les principes de comportement et d’action sont diffusés à l’ensemble des collaborateurs du Groupe ; la Politique de Droits Humains du Groupe (voir Section 1 ■ – Chapitre 3) ; les Attitudes Saint-Gobain : être proche du client, agir ■ en entrepreneur, innover, être agile, développer une culture ouverte et engageante ;