Saint-Gobain - Document d'enregistrement universel 2020

6 Risques et contrôle Contrôle Interne www.saint-gobain.com SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 238 Le nouveau manuel ACRF 2.5.1.5 Le nouveau manuel ACRF ( Anticorruption Reference Framework ) qui synthétise les contrôles internes liés à l’anticorruption. Dans son édition actuelle, l’ACRF vise plutôt à former les auditeurs internes du Groupe sur cette thématique. Tous les référentiels sont disponibles sur le portail Intranet IABC ( Internal Audit and Business Control ). D’autres outils sont également mis à disposition sur le site intranet afin d’aider les entités à mettre en œuvre les contrôles (boîte à outils : procédures types, diagrammes de flux, bibliothèque de contrôles) et de bonnes pratiques. Les bonnes pratiques sont recensées par : la Direction de l’Audit Interne, les auditeurs collectant ■ les bonnes pratiques pendant leurs missions ; la Direction du Contrôle Interne, engageant un dispositif ■ de veille externe (notamment auprès de l’Institut français de l’audit et du contrôle interne « IFACI ») ; par les entités qui acceptent de partager leurs outils. ■ La Direction des Normes 2.5.2 Comptables et Engagements de Retraite La Direction des Normes Comptables et Engagements de Retraite présente l’ensemble des procédures financières, administratives et de gestion applicables aux sociétés du Groupe. Ces procédures, accessibles par l’Intranet du Groupe, s’organisent autour de deux thèmes principaux : organisation et procédures Groupe ; ■ normes financières et comptables. ■ Elle est également en charge de la coordination des travaux de calcul des provisions retraite du Groupe et assure la revue détaillée des engagements des sociétés françaises en lien avec les actuaires. COLLABORATEURS DU GROUPE Information « poussée » vers le mail des collaborateurs Hotline DIRECTION NORMES COMPTABLES ET ENGAGEMENTS DE RETRAITE INTRANET NORMES COMPTABLES ET ENGAGEMENTS DE RETRAITE Elle assure aussi le suivi des contrats de location « IFRS 16 » grâce à une base de données mondiale recensant l’ensemble des contrats de location du Groupe (environ 55 000 contrats). Les activités du département de la Direction des Normes Comptables et Engagements de Retraite font l’objet d’un rapport communiqué deux fois par an au Comité d’audit et des risques du Conseil d’administration. Le Référentiel Environnement, 2.5.3 Hygiène Industrielle et Sécurité (EHS) Une nouvelle version du Référentiel EHS a été mise à disposition en 2020. Le référentiel décrit le système de management EHS à mettre en place pour atteindre les objectifs EHS et atteindre une culture EHS autonome et interdépendante. Il est fondé sur le principe de l’amélioration continue. Il prend en compte : les normes internationales de management dans les ■ trois domaines de l’EHS : ISO 45001:2018 pour la santé et la sécurité et ISO 14001:2015 pour l’environnement ; les exigences spécifiques à Saint-Gobain, notamment ■ les standards EHS du Groupe. Il repose sur la conviction que la mise en place d’un système de management EHS efficace dans les établissements est une condition nécessaire à l’amélioration durable de leurs performances EHS. Le référentiel sert de référence pour l’audit des systèmes de management EHS (audit ESPR sur le périmètre Distribution et audit ISA – Integrated System Assessment – lancé en 2018 pour le périmètre industriel). Un système d’audit allégé, appelé ISA-MINI, plus adapté aux établissements dont le système de management n’est pas certifié ISO, a été développé en 2020 et sera progressivement déployé en 2021. La réflexion concernant les audits EHS Saint-Gobain dans les sites de la Distribution sera menée en 2021, en utilisant les retours d’expérience des audits ISA-MINI. Cette année, un agenda a été proposé aux pays par l’équipe EHS en central pour les audits ISA et ISA-MINI, de façon à homogénéiser les approches entre les différents pays et réduire la charge liée aux audits. Le nombre d’audits EHS sur le terrain a été fortement réduit en 2020 du fait de la crise de la Covid-19. Par ailleurs, la Direction EHS continue à élaborer et mettre à jour, en collaboration avec son réseau, des standards EHS Groupe, qui décrivent les exigences minimales applicables et/ou les méthodologies. Ils permettent d’évaluer et contrôler un risque sur les mêmes bases dans tous les établissements du Groupe, quels que soient les pays concernés et la législation ou la réglementation locale (voir Section du Chapitre 3). Parmi les documents mis à disposition des sites pour l’implémentation des standards, figurent des guides de mises en place, des exemples de procédures, des kits de formation, des questionnaires d’évaluation de la mise en place des standards et des outils informatiques. En 2020 une annexe concernant le Permis de Travail a été rajoutée au standard « Évaluation et contrôle des risques Santé Sécurité ». Une nouvelle version du standard « Risques Routiers liés au Travail » a été mise à disposition, ainsi que des versions mises à jour pour les guides de mise en place des « Permis de Travail », « Travail isolé », et des « visites SMAT ( Safety Management Audit Tool ) ». Un standard sur l’évaluation des risques environnementaux a été diffusé avec un guide et des formations ont été menées. Tous ces guides de mise en place donnent des exemples de bonnes pratiques sur les façons de mettre en place les exigences minimales, et peuvent être aussi utilisés comme supports de formation, ce qui facilite le travail et augmente l’efficacité du réseau EHS des pays et des activités.