Saint-Gobain - Document d'enregistrement universel 2020

3 Un Groupe performant et responsable Une démarche responsable intégrant les parties prenantes SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 67 Le programme d’éthique et de conformité du Groupe est ainsi conçu et mis en œuvre comme le prolongement naturel des valeurs et des engagements du Groupe. La gouvernance En matière d’éthique et de conformité, le Conseil d’administration exerce un pouvoir de contrôle sur la direction générale. A ce titre, son rôle est double : il veille à la prise en compte des sujets d’éthique et de ■ conformité dans les grandes orientations stratégiques ; il veille à la bonne mise en œuvre du programme ■ d’éthique et de conformité. L’implication de la Direction Générale est capitale en matière d’éthique et de conformité. Elle promeut et diffuse la culture de conformité, manifestant son engagement à travers les actions suivantes : prise en compte des enjeux éthique et conformité dans ■ les projets ou décisions stratégiques ; mise en place du programme éthique et conformité en ■ s’appuyant sur la Direction éthique et conformité ; dans son ensemble, notamment la tolérance zéro en matière de corruption et le dispositif d’alerte. communication en interne comme en externe de son ■ soutien aux programmes d’éthique et de conformité La Direction éthique et conformité du Groupe Elle a pour mission de promouvoir les Principes de Comportement et d’Action ainsi que de concevoir et de mettre en œuvre le programme d’éthique et de conformité du Groupe dans les domaines de l’éthique des affaires, du droit de la concurrence, de la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, des sanctions économiques et du contrôle des exportations. Elle identifie et évalue les risques, et propose les politiques, procédures et programmes permettant de contrôler et de réduire ces risques. Enfin, la Direction éthique et conformité développe et assure les formations et la communication sur les programmes. La Direction éthique et conformité s’appuie sur un réseau de Responsables éthique et conformité dans les régions et opérations, qui ont pour mission d’assurer dans leur périmètre le déploiement efficace des programmes. Au-delà, des Business Compliance Correspondents (BCC) dans les pays et les Business Units ont pour rôle d’assurer la diffusion et la connaissance, dans leur périmètre, de la culture et du programme d’éthique et de conformité du Groupe. Principales politiques d’éthique et de conformité 1.3 La conformité avec les règles 1.3.1 anticorruption Partout dans le monde, la corruption mine les économies, accroît les inégalités et ralentit la transition vers un monde plus durable. La lutte active contre ce fléau est l’affaire de tous. Depuis 2003, Saint-Gobain a exprimé son engagement dans la lutte contre la corruption notamment par la signature du Pacte mondial des Nations unies, dont le 10ème principe exhorte les entreprises à agir contre la corruption. Au-delà, dès cette date, le Groupe a mis en place un programme de prévention des risques de corruption et de trafic d’influence incluant l’observation stricte du principe de tolérance zéro. Ce programme est basé sur : une cartographie des risques ; ■ des politiques et procédures ; ■ des formations, notamment la formation e-learning ■ appelée « ACT » qui est suivie par l’ensemble des cadres lors de leur intégration ; des actions de communication ; ■ des audits menés en interne ou par des prestataires ■ externes. En 2020, le Groupe a diffusé de manière publique la nouvelle version de sa politique relative à la lutte contre la corruption. Il s’agit d’un manuel qui vise à définir et illustrer les différents types de comportements à proscrire, rappeler les règles du Groupe et les bons réflexes à adopter, c’est-à-dire les procédures relatives à tous les domaines dans lesquels les risques liés à la corruption sont susceptibles de se matérialiser, tels que les cadeaux et invitations, les conflits d’intérêts, le recrutement, les opérations de fusion-acquisition, ou encore la validation des intermédiaires. Cette politique est très largement illustrée par des exemples concrets montrant ce qui est autorisé ou interdit dans la pratique de la vie professionnelle. Elle rappelle le principe fondamental suivant : la lutte contre la corruption suppose un principe de « tolérance zéro ». Si elle fait l’objet d’un engagement total, tant du Président-Directeur Général que du Comité exécutif du Groupe, et si elle a été signée par près de 3 000 collaborateurs seniors, elle suppose également que chacun des collaborateurs de Saint-Gobain se sente responsable de la lutte anticorruption. C’est pourquoi la politique s’appuie sur des exemples concrets et pédagogiques, et des programmes de formation sont déployés. Le pilotage de la politique de lutte contre la corruption est sous la responsabilité de la Direction Générale du Groupe, qui en délègue la conception et le déploiement à la Direction éthique et conformité. La conformité avec le droit 1.3.2 de la concurrence Saint-Gobain a mis en place un programme de conformité avec le droit de la concurrence qui repose sur : des politiques et procédures, notamment concernant ■ l’adhésion aux associations professionnelles ; des formations et des actions de communication : des ■ guides pratiques sont mis à disposition, en particulier le « Fil Concurrence » disponible sur le site web du Groupe ; une formation en e-learning appelée « Comply » est suivie une première fois par l’ensemble des cadres lors de leur intégration puis est à refaire tous les deux ans ; de nombreuses formations en présentiel sont assurées par le Secrétaire Général, la Directrice de l’éthique et de la conformité, et les Responsables éthique et conformité ; des audits, menés par des prestataires externes. ■