Saint-Gobain - Document d'enregistrement universel 2020

3 Un Groupe performant et responsable Une démarche responsable intégrant les parties prenantes www.saint-gobain.com SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 68 La conformité avec les sanctions 1.3.3 économiques et le contrôle des exportations Le Groupe Saint-Gobain a mis en place un programme de conformité avec les sanctions économiques et au contrôle des exportations. Il repose sur : une politique au niveau du Groupe ; ■ un réseau dédié de Responsables Embargo au niveau ■ des régions et dans les business ; un outil de vérification des tiers ; ■ des formations et des actions de communication : une ■ formation en e-learning est suivie par les cadres exposés à ces problématiques ; des outils sont disponibles en ligne pour suivre l’évolution de la réglementation ; de nombreuses formations en présentiel sont assurées ■ par le Secrétaire Général, la Directrice de la Conformité et les membres du réseau dédié ; des audits, menés par des prestataires externes. ■ La protection des données 1.3.4 à caractère personnel Saint-Gobain attache une attention particulière au respect de la protection des données à caractère personnel. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la politique du Groupe à ce sujet est disponible publiquement sur son site web. Cette politique a pour objectif de préciser les conditions de collecte, d’utilisation, de communication et de confidentialité des données à caractère personnel. Les activités de Saint-Gobain étant très décentralisées, un système de gouvernance de la protection des données a été mis en place, afin de répondre localement aux questions quotidiennes. Ce réseau de collaborateurs est animé par l’équipe centrale. Il est composé de 45 Privacy Advisors – généralement des juristes ou des auditeurs – et d’environ 600 Data Correspondants aux profils plus opérationnels. Le Groupe poursuit le déploiement d’un outil de gestion de la protection des données dans ses entités européennes. Cette plateforme facilite la gestion de la conformité au RGPD, grâce notamment à la cartographie des données, à l’évaluation de la conformité des prestataires et des outils. Une méthode d’étude d’impact a également été formalisée et les Privacy Advisors y ont été formés. La fiscalité 1.3.5 Saint-Gobain agit en conformité avec les lois fiscales des pays où il est présent et s’acquitte de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt, dans les délais. Le Groupe n’a donc pas mis en place de structures dont l’objet serait l’évasion fiscale et applique les lois et réglementations fiscales avec honnêteté et intégrité. Ses transactions intra-Groupe respectent le principe dit de « pleine concurrence ». Ainsi, la charge de l’impôt acquittée par Saint-Gobain est corrélée à ses lieux d’implantation et donc à la création de valeur réalisée. Depuis 2019, Saint-Gobain participe à l’initiative autour d’un partenariat fiscal pour un dialogue régulier et transparent entre l’administration fiscale française et des grandes entreprises volontaires. Le respect des droits humains dans les activités du Groupe 1.4 Les engagements 1.4.1 Les valeurs de Saint-Gobain, formalisées par les Principes de Comportement et d’Action, sont un vecteur essentiel de mobilisation pour les droits humains par leur référence aux conventions internationales et en particulier à la Charte internationale des droits de l’homme et aux conventions applicables de l’Organisation internationale du travail. Le Groupe est signataire du Pacte mondial des Nations unies depuis 2003. Les deux premiers principes du Pacte mondial invitent les entreprises à « promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans leur sphère d’influence » (principe n° 1) et à « veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme » (principe n° 2). droits humains partout où il exerce ses activités et sur sa chaîne d'approvisionnement. En 2019, Saint-Gobain a rendu publique sa politique sur le respect des droits humains. Présentée au Conseil d’administration, cette politique décrit la prise en compte par le Groupe des impacts sur les droits humains et le processus de diligence raisonnable associé. L’ensemble de la démarche s’appuie sur les préconisations des Nations unies, en particulier celles relatives aux principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ainsi, Saint-Gobain s’engage à respecter les L’analyse des risques liés 1.4.2 aux droits humains dans les activités du Groupe Les principaux enjeux de Saint-Gobain liés au respect des droits humains sont identifiés selon le guide de reporting des principes directeurs des Nations unies et concernent les droits humains qui risquent d’être le plus gravement affectés par l’impact négatif des activités de l’entreprise et de sa chaîne de valeur. La méthode d’identification des risques d’incidences négatives réelles ou potentielles choisie par Saint-Gobain est fondée sur les préconisations des Nations unies, en particulier celles relatives aux principes directeurs concernant les entreprises et les droits de l’homme. Elle repose également sur des sources externes reconnues pour leur pertinence. Ces sources sont liées à des institutions internationales comme les Nations unies avec le Human Development Index , des organisations non gouvernementales spécialisées avec l’indice Transparency International sur la corruption, ou des fondations comme la Walk Free Foundation avec le Global Slavery Index sur le travail forcé.

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