5 Gouvernement d’entreprise Composition et fonctionnement des organes de direction www.saint-gobain.com SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 166 Conflits d’intérêts et déclarations 1.1.3 relatives aux membres du Conseil d’administration À la connaissance de la Compagnie de Saint-Gobain, au 1er février 2022, il n’existe aucun lien familial entre les administrateurs de la Compagnie, et, au cours des cinq dernières années, aucun administrateur n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire, n’a fait l’objet d’une mise en cause ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires et/ou n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. Il n’existe pas, à la connaissance de la Compagnie de Saint-Gobain, de conflit d’intérêts entre la Compagnie de Saint-Gobain et les membres du Conseil d’administration au titre de leurs intérêts privés ou professionnels, ou de contrat de service liant personnellement un membre du Conseil d’administration à la Compagnie de Saint-Gobain ou à l’une de ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat. L’administrateur référent a revu à cet effet les réponses apportées par chaque administrateur au questionnaire qui lui a été envoyé. intéressé aurait le devoir d’en informer le Président du Conseil d’administration et l’administrateur référent, et de s’abstenir de participer aux débats et délibérations sur le sujet en cause (voir section 1.1.2 du chapitre 9). Le règlement intérieur du Conseil prévoit des règles de gestion des conflits d’intérêts dans l’hypothèse où une telle situation devait se présenter : l’administrateur Par ailleurs, le Conseil a arrêté, conformément à l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Cette procédure indique notamment : le champ des conventions concernées ainsi qu’une ■ typologie de conventions susceptibles d’être considérées comme courantes pour la Compagnie de Saint-Gobain (à l’exclusion des conventions pouvant être conclues avec des administrateurs) ; et la détermination des personnes en charge, au sein du ■ Secrétariat Général, de la Direction de la Trésorerie et des Financements, de la Direction Financière et de la Direction Juridique Corporate, de la qualification de telles conventions selon la nature des conventions considérées. En 2021, aucune convention n’a été conclue entre la Compagnie de Saint-Gobain et l’un de ses administrateurs, et aucune convention remplissant les critères de qualification des conventions réglementées n’a été conclue entre la Compagnie de Saint-Gobain d’une part et (i) BNP Paribas ou Veolia Environnement, dont M. Pierre-André de Chalendar est administrateur, ou (ii) Vinci, dont M. Benoit Bazin est administrateur, d’autre part (voir section 5 du présent chapitre 5). Renouvellement du Conseil d’administration et évolution de sa composition 1.1.4 Les mandats des membres du Conseil d’administration se renouvellent de manière échelonnée et équilibrée comme suit : Date d’expiration du mandat Administrateur et date de première nomination À l’issue de l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Pierre-André de Chalendar (juin 2006) Lydie Cortes (mai 2018) (1) Anne-Marie Idrac (juin 2011) (2) Philippe Thibaudet (mai 2018) (1) À l’issue de l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Dominique Leroy (novembre 2017) Lina Ghotmeh (novembre 2021) À l’issue de l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Jean-François Cirelli (juin 2020) Iêda Gomes Yell (juin 2016) Jean-Dominique Senard (juin 2012) À l’issue de l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Benoît Bazin (juin 2021) Sibylle Daunis-Opfermann (mars 2020) Pamela Knapp (juin 2013) Agnès Lemarchand (juin 2013) Gilles Schnepp (juin 2009) Mme Lydie Cortes et M. Philippe Thibaudet ont été à nouveau désignés comme administrateurs représentant les salariés par le Comité de Groupe de la (1) Société, conformément aux statuts de la Société. Leur nouveau mandat prendra effet à l’issue de l’Assemblée générale du 2 juin 2022. Mme Anne-Marie Idrac atteignant la limite d’âge de 70 ans au cours de l’exercice 2021, son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée (2) à statuer sur les comptes de l’exercice 2021, conformément à l’article 9 alinéa 8 des statuts de la Société. Les résolutions concernant les mandats d'administrateurs devant être présentées à l'Assemblée générale du 2 juin 2022 seront examinées par le Conseil d'administration lors de sa séance prévue en mars 2022. de sa séance du 25 novembre 2021, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, coopté Mme Lina Ghotmeh en qualité d’administratrice indépendante. Durant toutes les années de son mandat, l’expérience et le jugement de M. Denis Ranque ont Par ailleurs, afin de pourvoir au remplacement de M. Denis beaucoup apporté aux débats et décisions du Conseil. Ranque, démissionnaire, le Conseil d’administration a, lors
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