5 Gouvernement d’entreprise Composition et fonctionnement des organes de direction www.saint-gobain.com SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 170 L’administrateur référent est notamment en charge de veiller au bon fonctionnement des organes de gouvernance de la Société. En particulier, il est chargé de prévenir la survenance de situations de conflits d’intérêts, de conduire l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’administration, à la demande du Président du Conseil d’administration, d’être un point de contact des actionnaires de la Compagnie de Saint-Gobain sur des sujets de gouvernance et, le cas échéant, les rencontrer et, en lien avec le Président du Conseil d’administration, de veiller à ce que les administrateurs reçoivent l’information nécessaire à l’exercice de leur mission. Une description de ses pouvoirs et des moyens dont il dispose, parmi lesquels la possibilité de demander au Président du Conseil d’administration la convocation du Conseil sur un ordre du jour déterminé, y compris pour des executive sessions, figure à la section 1.1.2 du chapitre 9. Une fois par an, l’administrateur référent rend compte de son action au Conseil d’administration. Activités au cours de l’exercice 2021 En 2021, l’administrateur référent a assisté à l’ensemble des séances du Conseil d’administration et à trois des quatre séances du Comité de la responsabilité sociale d’entreprise dont il est membre. Lors de la réunion du Conseil d’administration du 24 février 2022, M. Jean-Dominique Senard a présenté un bilan de son activité en tant qu’administrateur référent au titre de l’exercice 2021. Ses travaux ont notamment consisté à : examiner, avec la Présidente du Comité des ■ nominations et des rémunérations, la situation d’indépendance des administrateurs au regard des critères énoncés par le code Afep-Medef (notamment à travers la revue des questionnaires de conflits d’intérêts et l’analyse des relations d’affaires) ; présider, ou co-présider avec la Présidente du Comité ■ des nominations et des rémunérations selon les sujets abordés, les débats – au cours de réunions du Conseil – tenus hors la présence des dirigeants mandataires sociaux (executive sessions) ; (voir section 1.2.2 ci-après) ; débattre avec la Présidente du Comité des nominations ■ et des rémunérations et avec le Président-Directeur Général des plans de succession le concernant puis du Directeur Général à partir du 1er juillet 2021 ; être en contact avec les membres du Conseil sur le sujet ; puis, conjointement avec la Présidente du Comité des nominations et des rémunérations, rendre compte au Conseil et présider une executive session consacrée à la gouvernance du Groupe ; conduire l’évaluation de l’organisation et du ■ fonctionnement du Conseil et des Comités qui s’est déroulée dans les conditions suivantes : l’administrateur référent a revu le projet de ■ questionnaire à soumettre aux administrateurs préparé par le Secrétaire Général ainsi que les réponses apportées, les administrateurs qui le souhaitaient ayant eu la possibilité de s’en entretenir avec l’administrateur référent, l’administrateur référent s’est entretenu avec le ■ Président du Conseil d’administration et la Présidente du Comité des nominations et des rémunérations, et a été à la disposition des administrateurs qui le souhaitaient pour évoquer les contributions individuelles des administrateurs aux travaux du Conseil, au regard de leurs compétences et de leur participation respective aux délibérations, l’administrateur référent a présenté les résultats de ■ cette auto-évaluation aux administrateurs ; rencontrer, en vue de l’Assemblée générale du 3 juin ■ 2021, à la demande du Président du Conseil d’administration, et, fin 2021, en vue de l’Assemblée générale 2022, à la demande et avec la participation du Président du Conseil d’administration, plusieurs groupes d'actionnaires afin de dialoguer sur la gouvernance de Saint-Gobain ; revoir les ordres du jour prévisionnels des séances du ■ Conseil d’administration et des Comités pour l’exercice 2022 ; revoir la partie « Composition et fonctionnement du ■ Conseil d’administration » du présent chapitre. L’administrateur référent a présenté un bilan de sa quatrième année d’exercice aux actionnaires lors de l’Assemblée générale du 3 juin 2021. Règles de fonctionnement 1.2.2 du Conseil d’administration – règlement intérieur Conformément aux recommandations du code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, le Conseil d’administration a arrêté un règlement intérieur dès 2003, destiné à préciser, en complément des dispositions légales et réglementaires applicables et des statuts de la Société, les modalités de fonctionnement du Conseil et de ses Comités (Comité des nominations et des rémunérations, Comité d’audit et des risques et Comité de la responsabilité sociale d’entreprise), ainsi que les missions et moyens de l’administrateur référent. Le règlement intérieur du Conseil en vigueur au 1er février 2022, qui tient compte des révisions successives du code Afep-Medef et de la loi PACTE, est intégralement reproduit à la section 1.1.2 du chapitre 9, à l’exception des dispositions qui concernent les Comités du Conseil, lesquelles sont reproduites aux paragraphes indiqués ci-après.
RkJQdWJsaXNoZXIy NzMxNTcx