5 Gouvernement d’entreprise Composition et fonctionnement des organes de direction SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 175 Le Conseil d’administration, sur avis du Comité des nominations et des rémunérations, examine ainsi, au cas par cas, l’opportunité de proposer aux administrateurs leur participation à l’un des trois Comités, selon le calendrier le plus approprié. Par ailleurs, le Conseil veille, dans son examen de la composition des Comités et de la nomination de nouveaux administrateurs au sein de ces Comités, à se conformer aux recommandations du code Afep-Medef en matière de proportion d’administrateurs indépendants au sein de ces Comités. Comité d’audit et des risques Composition Présidente Mme Pamela Knapp Membres Mme Iêda Gomes Yell Mme Agnès Lemarchand M. Gilles Schnepp TAUX DE PRÉSENCE 94 % TAUX D’INDÉPENDANCE 75 % Au 1er février 2022, trois des quatre membres du Comité d’audit et des risques sont des administrateurs indépendants (75 %) dont sa Présidente, Mme Pamela Knapp, nommée en cette qualité depuis l’Assemblée générale du 3 juin 2021 en remplacement de M. Philippe Varin. À cette date, Mme Iêda Gomes Yell, administratrice indépendante, a également intégré le Comité. Aucun dirigeant mandataire social n’en fait partie. Chacun de ses membres, par ses fonctions de Directeur Financier et/ou de Directeur Général passées ou actuelles, est doté d’une expérience au meilleur niveau et présente des compétences particulières en matière financière ou comptable (voir leur biographie section 1.1.1 du présent chapitre 5). Il est précisé que chaque membre nouvellement nommé s’entretient avec le Directeur Financier du Groupe des particularités comptables, financières et opérationnelles du Groupe Saint-Gobain. Attributions (extraits du règlement intérieur du Conseil) Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration en vigueur au 1er février 2022, le Comité d’audit et des risques exerce les attributions suivantes : sans préjudice des compétences du Conseil ■ d’administration, le Comité d’audit et des risques est notamment chargé d’assurer le suivi : du processus d’élaboration de l’information ■ comptable financière et extra-financière, de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de ■ gestion des risques, du contrôle légal des comptes annuels et des ■ comptes consolidés par les Commissaires aux comptes, de l’indépendance des Commissaires aux comptes ; ■ il assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et ■ au contrôle des informations comptables financières et extra-financières, s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes et vérifie que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissent celles-ci ; il examine les comptes sociaux et consolidés annuels et ■ les comptes consolidés semestriels, qui lui sont présentés par la Direction Générale, préalablement à leur examen par le Conseil d’administration ; il examine le périmètre des sociétés consolidées et, le ■ cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses ; il examine les risques, y compris ceux de nature sociale ■ et environnementale, et engagements hors bilan significatifs, et est destinataire d’une note circonstanciée du Directeur Financier sur ces sujets ; il est informé par la Direction Générale de l’organisation ■ et du fonctionnement du dispositif de gestion des risques ; il prend connaissance du plan d’action du contrôle ■ interne et est informé au moins une fois par an des résultats de ses travaux ; il donne son avis sur l’organisation de l’audit interne, est ■ informé de son programme de travail et est destinataire d’une synthèse périodique de ses rapports ; il examine le programme d’intervention des ■ Commissaires aux comptes de la Compagnie et les conclusions de leurs contrôles. Il est destinataire d’une note des Commissaires aux comptes sur les principaux points relevés au cours de leurs travaux et sur les options comptables retenues ; il conduit la procédure de sélection des Commissaires ■ aux comptes de la Compagnie, formule un avis sur le montant des honoraires sollicités pour l’exécution des missions de contrôle légal, soumet au Conseil d’administration le résultat de cette sélection, et émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale ; il approuve, au regard des normes applicables, et selon ■ les procédures mises en place au sein du Groupe, sous la responsabilité du Conseil d’administration, les prestations de services autres que la certification des comptes pouvant être fournies par les Commissaires aux comptes et leur réseau à la Compagnie et aux sociétés du Groupe Saint-Gobain ; il se fait communiquer chaque année par les ■ Commissaires aux comptes leur déclaration d’indépendance, le montant et la répartition, par catégorie de missions, conseils et prestations, des honoraires versés par le Groupe Saint-Gobain aux Commissaires aux comptes et à leur réseau au cours de l’exercice écoulé, ainsi que la part que représentent ces honoraires dans leur chiffre d’affaires et en rend compte au Conseil d’administration auquel il fait part de son avis sur leur indépendance.
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