5 Gouvernement d’entreprise Composition et fonctionnement des organes de direction www.saint-gobain.com SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 178 responsabilité sociale d’entreprise à laquelle est notamment soumis le plan de rémunération long terme mis en place en novembre 2021, à savoir : taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt de plus de 24 heures (TF2), taux de réduction des émissions de CO2 et indice de diversité des cadres dirigeants (voir section 2.4 du présent chapitre 5) ; l’économie circulaire et la stratégie du Groupe en la ■ matière ainsi que les actions menées afin de réduire les emballages et l’utilisation de plastique, augmenter les contenus recyclés, introduire des résines recyclées ou explorer les possibilités de substitution ; l’examen de la feuille de route CO2 et stratégie ■ environnementale s’inscrivant dans le cadre des objectifs pour 2030 comportant de nombreux leviers dont l’allègement des produits, le World Class Manufacturing (WCM) et l’utilisation d’énergie décarbonée ; Solutions for Growth, programme qui consiste à ■ analyser l’ensemble des produits et services proposés par le Groupe et à quantifier leur capacité à fournir aux clients des bénéfices de performance et de durabilité : présentation et point d’étape ; présentation des résultats de l’enquête ■ me@Saint-Gobain 2021, un outil permettant d’évaluer et conduire la transformation du Groupe, plus de 120 000 employés ayant répondu à cette enquête dans 76 pays ; agences spécialisées en notation RSE (rôle, stratégie, ■ etc) ; formation interne et croissance inclusive au sein du ■ Groupe ; inclusion au sein du Groupe, notamment en matière de ■ handicap et de santé ; la taxonomie et notamment la description des ■ différentes activités éligibles et le calendrier de mise en œuvre ; ainsi que la revue des chapitres 3 et 4 du Document ■ d’enregistrement universel pour 2020 relatifs respectivement à la responsabilité sociale d’entreprise, et à la performance extra-financière et la Déclaration de performance extra-financière (DPEF). Le Comité a rendu compte de ses diligences au Conseil d’administration dans ses séances des 25 février, 29 juillet, 30 septembre et 25 novembre 2021. Évaluation du fonctionnement 1.2.4 du Conseil Procédure Conformément à son règlement intérieur, le Conseil procède chaque année à une évaluation formelle de son fonctionnement et de celui des Comités. Cette évaluation est réalisée tous les trois ans avec le concours d’un cabinet de consultants spécialisé (comme en 2019). Les années intermédiaires, elle est réalisée sur la base d’un questionnaire adressé à chacun des administrateurs. Conformément aux souhaits des administrateurs formulés à l’issue des travaux d’évaluation réalisés en 2018 d’obtenir, pour ceux qui le souhaitent, un retour sur leur contribution individuelle, l’évaluation comprend, en outre, les trois étapes suivantes : référent et le Directeur Général sur la contribution individuelle de chaque administrateur dont la teneur a vocation à demeurer confidentielle ; entretien entre la Présidente du Comité des ■ nominations et des rémunérations, l’administrateur entretien individuel entre chaque administrateur et le ■ Président du Conseil d’administration ; et possibilité pour chaque administrateur qui le souhaite ■ de demander un retour sur sa contribution individuelle au Président ou à l’administrateur référent. Les administrateurs qui sont membres d’un Comité du Conseil se prononcent également sur le fonctionnement des Comités auxquels ils participent. L’organisation de l’évaluation pour l’année 2021 a été arrêtée par le Conseil lors de sa séance du 30 septembre 2021, sur proposition de l’administrateur référent. Les quatorze administrateurs en fonction à cette date ont été consultés et ont participé aux travaux d’évaluation du Conseil d’administration. L’administrateur référent a conduit l’auto-évaluation et a rendu compte des résultats de cette évaluation en formulant des propositions au Conseil d’administration du 25 novembre 2021. L’administrateur référent, la Présidente du Comité des nominations et des rémunérations et le Directeur Général se sont entretenus des contributions effectives de chacun des administrateurs aux travaux du Conseil, au regard de leurs compétences et de leur participation respective à ces travaux. Le questionnaire détaillé auquel répond chaque administrateur qui porte notamment sur le fonctionnement du Conseil lui permet, s’il le souhaite, d’exprimer librement son appréciation sur les contributions individuelles des autres administrateurs. Les contributions individuelles des administrateurs sont par ailleurs particulièrement examinées par le Comité des nominations et des rémunérations, puis par le Conseil, à l’occasion du renouvellement du mandat des administrateurs et de la recomposition des Comités le cas échéant. Observations générales Les travaux d’évaluation ont mis en exergue la satisfaction des administrateurs constatant les nets progrès accomplis depuis plusieurs années et, en particulier, dans le cadre du plan Transform & Grow dont les administrateurs ont unanimement salué la très bonne mise en œuvre ainsi que l’implication du Conseil d’administration sur le sujet. Le jugement positif s’est donc maintenu. De façon unanime, les administrateurs estiment que la dynamique du Conseil, caractérisée par l’interaction des administrateurs dans le processus de décision sur tous les sujets de son ressort, et avec les dirigeants mandataires sociaux, ainsi que la performance du Conseil, caractérisée par la qualité des décisions prises, sont tout à fait satisfaisantes. Les administrateurs considèrent en effet que le Conseil fonctionne bien, qu’il est indépendant, compétent avec une forte proportion d’administrateurs ayant une expérience de direction générale, est composé de manière équilibrée et diversifiée, et traite de tous les sujets qui sont de son ressort. Ils soulignent l’implication réelle du Conseil dans la discussion et l’approbation de la stratégie qui s’est matérialisée par un rôle actif dans le repositionnement stratégique apprécié par l’ensemble des administrateurs. Ils se montrent satisfaits de la pertinence, de la qualité, de la transparence et de la clarté de l’information mise à leur disposition pour l’exercice de leur mission, en particulier sur la mise en œuvre du programme de transformation du Groupe Saint-Gobain Transform & Grow, l’évolution du cours de bourse ou le suivi de la performance financière.
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