3 Un Groupe performant et responsable Faire preuve d’éthique et de responsabilité www.saint-gobain.com SAINT-GOBAIN DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 72 Principales politiques d’éthique et de conformité 1.2 La conformité avec les règles 1.2.1 de lutte contre la corruption et le trafic d’influence Partout dans le monde, la corruption mine la confiance envers les institutions publiques, fragilise les plus vulnérables et constitue le terreau de la violence, ralentissant la transition vers un monde plus durable. La lutte active contre ce fléau est l’affaire de tous. Depuis 2003, Saint-Gobain a exprimé son engagement dans la lutte contre la corruption notamment par la signature du Pacte mondial des Nations unies, dont le 10e principe exhorte les entreprises à agir contre la corruption. Au-delà, dès cette date, le Groupe a mis en place un programme de prévention et de détection des risques de corruption et de trafic d’influence incluant l’engagement des dirigeants et l’observation stricte du principe de « tolérance zéro ». Ce programme est basé sur : une cartographie des risques de corruption et de trafic ■ d’influence ; des politiques et procédures ; ■ des formations, notamment la formation digitale ■ appelée « ACT » qui est suivie par l’ensemble des cadres lors de leur intégration et à refaire tous les deux ans ; des actions de communication ; ■ des audits menés en interne ou par des prestataires ■ externes. En 2020, le Groupe a diffusé de manière publique la nouvelle version de sa politique anticorruption, relative à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Il s’agit d’un manuel qui vise à définir et illustrer les différents types de comportements à proscrire, rappeler les règles du Groupe et les bons réflexes à adopter, c’est-à-dire les procédures relatives à tous les domaines dans lesquels les risques liés à la corruption et au trafic d’influence sont susceptibles de se matérialiser, tels que les cadeaux et invitations, les conflits d’intérêts, le recrutement, les opérations de fusion-acquisition, ou encore la gestion des agents et intermédiaires. Chacun des collaborateurs de Saint-Gobain doit se sentir responsable de la lutte contre la corruption. C’est pourquoi la politique s'appuie sur des exemples concrets et pédagogiques montrant ce qui est autorisé ou interdit dans la pratique de la vie professionnelle. Elle rappelle le principe fondamental suivant : la lutte contre la corruption et le trafic d’influence suppose un principe de « tolérance zéro ». La politique anticorruption fait l’objet d’un engagement sans réserve, tant du Directeur Général que du Comité exécutif du Groupe, et a été signée à son lancement par près de 3 000 collaborateurs seniors. Le pilotage de la politique de lutte contre la corruption est sous la responsabilité de la Direction Générale du Groupe, qui en délègue la conception, le déploiement des programmes et le suivi de son efficacité à la Direction de l'Éthique et de la Conformité. La conformité avec le droit 1.2.2 de la concurrence Saint-Gobain a mis en place un programme de conformité avec le droit de la concurrence qui repose sur : des politiques et procédures, notamment concernant ■ l’adhésion aux associations professionnelles ; des formations et des actions de communication : des ■ guides pratiques sont mis à disposition, en particulier le « Fil Concurrence » disponible sur le site web du Groupe ; une formation en e-learning appelée « Comply » est suivie une première fois par l’ensemble des cadres lors de leur intégration puis est à refaire tous les deux ans ; de nombreuses formations en présentiel sont assurées par la Direction de l'Éthique et de la Conformité, et les responsables « Éthique et Conformité » ; enfin, le thème a été couvert dans le cadre de la Journée des Principes de Comportement et d’Action ; des audits, menés par des prestataires externes. ■ La conformité avec les 1.2.3 réglementations sur les sanctions économiques et le contrôle des exportations Saint-Gobain a mis en place un programme de conformité avec les réglementations sur les sanctions économiques et au contrôle des exportations. Il repose sur : une politique du Groupe ; ■ un réseau de personnes en charge de ces questions ■ pour les activités du Groupe, déployé au niveau pertinent des activités régionales, des Business Units ou au niveau du pays ; des outils pour suivre l’évolution de la réglementation ■ applicable sont mis à disposition : un outil de vérification (screening sanctions) des tiers et des fiches pays pour identifier les risques et appliquer les due diligences nécessaires mises à jour en fonction de l'évolution des réglementations ; des formations et des actions de communication : une ■ formation en e-learning est suivie par les cadres exposés à ces problématiques ; des formations en présentiel sont assurées par les membres du réseau dédié ; le thème a également été couvert dans le cadre de la journée des Principes de Comportement et d’Action ; des audits « sanctions et contrôle des exportations », ■ menés par des prestataires externes sur des entités du Groupe préalablement identifiées par l’équipe centrale.
RkJQdWJsaXNoZXIy NzMxNTcx